29 rue des Saintes Claires, 17000 La Rochelle

05 46 07 73 80 / 05 46 37 10 35

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Selarl BONFILS BASLÉ

Notre cabinet

Notre cabinet a été créé par Sophie BONFILS, avocat depuis 1996, et Alexandra BASLÉ, avocat depuis 1998 avec pour objectif de développer des compétences complémentaires.

Clémence ALLAIN qui a prêté serment en 2013, a rejoint le cabinet en qualité de collaboratrice.

Soucieuses d'accomplir un travail rigoureux et de qualité, nous suivons plusieurs fois par an des formations, chacune dans nos domaines de compétences.

Nous accompagnons nos clients dans le règlement de leurs litiges, en ayant à coeur, si cela correspond à leurs attentes, de donner la priorité à la recherche de solutions amiables.

Tous les avocats travaillant au sein de notre cabinet sont formés au droit collaboratif (1).

(1) Le droit collaboratif est un mode amiable de règlements des différends, qui repose sur la négociation raisonnée. Les parties s'engagent avec leurs avocats respectifs à trouver une solution amiable, sans recours au juge, qui intervient uniquement à la fin du processus pour homologuer l'accord trouvé. Avocats et clients travaillent en équipe, selon un processus très cadré. A chaque étape sont organisées des rencontres réunissant les parties et leurs avocats. L'objectif est de permettre aux parties d'aboutir de bonne foi, à une solution négociée respectueuse des intérêts de chacun, et par conséquent pérenne.

NOS COMPÉTENCES

Famille

Divorce et Séparation de concubins / partenaires de PACS...

Personnes

Majeurs protégés, tutelle curatelle, mandat de protection future...

Patrimoine

Liquidation de régime matrimonial ou d'indivision, successions ...

Victimes

Assistance devant les juridictions pénales...

Infractions

Gardes à vue, assistance devant le juge d'instruction...

Mineurs

Victimes, auteurs d'infractions, assistance éducative, tutelle...

Civil

Tribunaux d'instance, de grande instance, cours d'assises...

Social

Rupture de contrat de travail, licenciement...

Nos avocats

Sophie BONFILS

Avocat associé

Alexandra BASLÉ

Avocat associé

Clémence ALLAIN

Avocat collaborateur

Nos honoraires

Sauf convention particulière, le premier rendez-vous est payant, sur la base de 90 € TTC (75 € HT), pour une demi-heure.


Nous soumettons systématiquement à nos clients dès le début d’un dossier (sauf urgence) une convention d’honoraires.


Les modes de calcul de nos honoraires

Nous utilisons les modes de calcul des honoraires suivants :

Au forfait

Nature et quantités des prestations sont définies dans le forfait (1) (2).

Au temps passé

Facturation à l’heure.

Indication dans la mesure du possible, du nombre d’heures de travail prévisible.

(1) En cas de dépassement des prestations définies dans le forfait, une tarification complémentaire prévue dans la convention d’honoraires est appliquée.
(2) Hors débours et frais de justice.

Chaque fois que le dossier s’y prête, nous proposons un honoraire minimum (forfaitaire ou au temps passé) complété en fonction de l’issue du dossier par un honoraire de résultat.

Comment sont déterminés nos honoraires ?

La complexité de votre situation, les enjeux de votre dossier, la disponibilité que vous attendez de nous, le temps consacré au traitement de votre affaire, auront une influence sur le montant de nos honoraires.

Ils sont déterminés en fonction des indications que vous nous donnez.

Il est important que nous soyons mutuellement précis, pour éviter toute déconvenue.

L’exemple de Monsieur X :

Au début de son dossier, Monsieur X avait reçu une requête en divorce déposée par l’avocat de son épouse. Bien que n’étant pas à l’origine de la procédure, il souhaitait un divorce rapide et amiable. Son épouse et lui vivaient déjà séparément. Ils étaient d’accord pour que leur fille mineure réside en alternance chez chacun d’eux avec partage des frais la concernant. Les deux époux travaillaient et percevaient des salaires équivalents ; ni l’un ni l’autre ne voulait demander de prestation compensatoire. Monsieur X exprimait le besoin de divorcer au plus vite, pour passer à autre chose.

Une convention d’honoraires au forfait a donc été conclue, sur la base de ces éléments.

Mais en cours de procédure l’épouse de Monsieur X a appris qu’il entretenait une relation avec une autre femme, ce qui l’a mise en colère. De son côté, il s’est rappelé qu’elle avait un compte-épargne entreprise sur lequel elle disposait d’une confortable somme d’argent, ce qui l’a conduit à finalement demander une prestation compensatoire.

Ces omissions, oublis et tergiversations ont conduit à un dépassement des prestations définies dans le forfait.

Ce type de situation n’est satisfaisant ni pour le client qui doit payer plus cher que ce qu’il avait prévu, ni pour l'avocat. Notre objectif est la satisfaction de nos clients.


Les questions à se poser

Pour éviter les dépassements d’honoraires, clarifiez vos besoins et attentes pour nous permettre de vous proposer une convention d’honoraires adaptée.

Pour cela, nous vous invitons à vous poser les questions suivantes sur votre situation et vos priorités :

Votre situation

  • Vous divorcez : Avez-vous des enfants ? Souhaitez-vous un divorce amiable? Avez-vous conclu un contrat de mariage ? Êtes-vous propriétaire ou locataire de votre logement ? Êtes-vous propriétaires d’autres biens immobiliers ? Quelle est votre situation professionnelle ? Détenez-vous des parts de sociétés ? Avez-vous des fonds placés ? Conservez-vous un dialogue avec votre époux(se)? etc.

  • Vous êtes séparé de votre concubin-ine / partenaire, et souhaitez saisir le juge aux affaires familiales d’une demande portant sur la résidence de vos enfants et la pension alimentaire : Combien avez-vous d’enfants ? Quels âges ont-ils ? Quels sont vos revenus et charges ? Conservez-vous un dialogue avec le père/ la mère de vos enfants ? Vivez-vous de nouveau avec une personne ? Quelle est sa situation (nombre d’enfants, à charge ou non, revenus et charges) ? etc.

  • Vous êtes confronté à un différend au sujet de la liquidation et du partage de votre régime matrimonial / d’une indivision /d’une succession : Le litige porte-t-il sur l’étendue des biens à partager ? Et/ou sur leur valeur ? Y a-t-il des immeubles ? Quel est votre régime matrimonial ? etc.

  • Vous avez été victime d’un accident de la circulation : Avez-vous rempli un constat? Quelle est votre compagnie d’assurance ? Vous a-t-elle déjà versé une indemnisation? Est-ce un accident de trajet ? Avez-vous eu un arrêt de travail ? Avez-vous déposé une plainte? Y a-t-il eu une expertise médicale? Avez-vous une assurance de protection juridique ? etc.

  • Vous avez été victime d’une agression physique : Avez-vous déposé une plainte ? Êtes-vous convoqué devant un tribunal ou juge d’instruction ? Quel est votre organisme de sécurité sociale? Avez-vous consulté une association d’aide aux victimes ou un psychologue ? Y a-t-il eu une expertise médicale? Avez-vous une assurance de protection juridique ? etc.

Vos priorités

  • Un coût maîtrisé pour un dossier simple : Nous vous proposerons dans la mesure du possible une convention d’honoraires au forfait établie sur la base des indications que vous nous aurez communiquées, et prévoyant le cas échéant un honoraire de résultat.

  • Un travail sur mesure pour un dossier plus complexe : Nous vous proposerons une convention d’honoraires au temps passé, avec indication de la durée de travail prévisible au vu des éléments communiqués par vos soins, et prévoyant le cas échéant un honoraire de résultat.

  • Un coût adapté à une procédure classique mais susceptible de donner lieu à des développements difficiles à quantifier (médiation, décision intermédiaire ordonnant une expertise, ordonnance d’incident, etc.) : Nous vous proposerons une convention d’honoraires mixte alliant un honoraire forfaitaire pour les prestations de base prévues, et un honoraire au temps passé pour les diligences complémentaires, et prévoyant le cas échéant un honoraire de résultat.

Comment éviter des surcoûts inutiles ?

Le client et son avocat forment une équipe.

Il nous semble préférable que nos honoraires rémunèrent un travail juridique plutôt que la collecte et le classement de documents.

Pour qu’ensemble nous avancions efficacement, sans surcoût inutile :

  • • Triez puis remettez-nous tous les documents demandés (1), rapidement et en une seule fois,
  • • Privilégiez les photocopies sauf lorsque des originaux vous sont demandés,
  • • Assurez-vous que vos documents sont lisibles,
  • • Scannez vos documents plutôt que de les photographier avec votre téléphone,
  • • Préférez le format pdf au format jpeg.

(1) Faites-nous confiance : Nous vous demandons les pièces dont nous avons besoin pour étudier votre dossier et/ou parce que la loi l’impose. Les retards de communication de pièces engendrent trop souvent des allongements de procédures et des surcoûts.


Assurance de protection juridique

Nous invitons nos clients à vérifier s’ils sont titulaires d’un contrat d’assurance de protection juridique leur permettant de bénéficier d'une prise en charge totale ou partielle des honoraires d’avocat en cas de différend ou de litige les opposant à un tiers, en vue notamment de les défendre ou de les représenter en demande dans une procédure civile, pénale, administrative ou autre, contre une réclamation dont ils sont l'objet ou d'obtenir réparation à l'amiable du dommage subi.

L’assuré a toujours la liberté de choisir son avocat.


Exemples de tarifs indicatifs

Les tarifs TTC ci-dessous sont communiqués à titre indicatif. A l’issue du premier rendez-vous et après avoir fait le point avec vous sur vos attentes, nous vous proposerons une convention d’honoraires personnalisée tenant compte des spécificités de votre dossier.

RENDEZ-VOUS/CONSULTATIONS

 Rendez-vous/consultation (par ½ heure)  90 € (75 € HT)
 Consultation isolée suivie d’un courrier de mise en demeure/réclamation  A partir de 216 € (180 € HT)
 Rendez-vous suivi d’une consultation juridique écrite  A partir de 300 € (250 € HT)

DROIT DE LA FAMILLE

Divorce par consentement mutuel sans juge A partir de 1.200 € (1.000 € HT)
Divorce judiciaire amiable (divorce accepté) A partir de 1.200 € (1.000 € HT)*
Divorce judiciaire pour altération définitive du lien conjugal (séparation depuis plus de 2 ans) A partir de 1.200 € (1.000 € HT)*
Divorce judiciaire pour faute A partir de 2.640 € (2.200 € HT)*
Procédure hors divorce devant le juge aux affaires familiales A partir de 960 € (800 € HT)*
Liquidation de régime matrimonial A partir de 1.800 € (1.500 € HT)*
Adoption A partir de 720 € (600 € HT)
Succession A partir de 1.800 € (1.500 € HT)*
Droit de visite et d’hébergement des grands-parents (procédure devant le tribunal de grande instance) A partir de 1.800 € (1.500 € HT)*
Recherche ou contestation de paternité (procédure devant le tribunal de grande instance) A partir de 1.800 € (1.500 € HT)*
Procédure devant le juge des tutelles A partir de 960 € (800 € HT)

CONTENTIEUX CIVIL GENERAL

Procédure devant le tribunal de grande instance de La Rochelle A partir de 2.160 € (1.800 € HT)*
Procédure devant le tribunal d’instance de La Rochelle ou de Rochefort A partir de 1.200 € (1.000 € HT)*
Procédure devant le juge des référés du tribunal de grande instance de La Rochelle A partir de 1.200 € (1.000 € HT)*

ASSISTANCE DEVANT UNE JURIDICTION PENALE (VICTIME OU MIS EN CAUSE)

Assistance devant le tribunal correctionnel de La Rochelle A partir de 960 € (800 € HT)*
Assistance devant le tribunal de police de la Rochelle ou de Rochefort A partir de 600 € (500 € HT)*
Assistance en médiation pénale à La Rochelle ou Rochefort A partir de 480 € (400 € HT)
Assistance devant une commission d’indemnisation A partir de 480 € (400 € HT)*
Assistance à une expertise médicale A partir de 480 € (400 € HT)
Assistance devant le juge d’instruction Taux horaire ou forfait selon le dossier*
Assistance devant la cour d’assises Taux horaire ou forfait selon le dossier*

ASSISTANCE DEVANT LE JUGE DES ENFANTS

Assistance éducative A partir de 840 € (700 € HT)*
Procédure pénale A partir de 960 € (800 € HT)*

CONTENTIEUX COMMERCIAL

Assistance devant le tribunal de commerce de La Rochelle A partir de 1.020 € (850 HT)*

CONTENTIEUX SOCIAL

Requête et audience de conciliation A partir de 600 € (500 HT)*
Procédure et audience de jugement A partir de 1.020 € (850 HT)*

COUR D’APPEL

Procédure devant la cour d’appel de Poitiers A partir de 1.800 € (1.500 € HT)*

* selon le dossier, et sur la base de la convention d’honoraire conclue, l’honoraire de base peut être complété par des honoraires de résultat en fonction du résultat obtenu.

Nos fiches & liens


Première consultation

Sauf convention particulière, le premier rendez-vous est payant, sur la base de 90 € TTC (75 € HT), pour une demi-heure.

Le premier rendez-vous est important.

Il sert à :

  • • Instaurer la relation de confiance entre le client et l’avocat,
  • • Permettre au client d’exposer sa problématique à l’avocat, et à l’avocat de la comprendre.

Pour un rendez-vous efficace

AVANT

  • • Mettez de l’ordre dans les papiers utiles que vous apporterez,
  • • Écrivez toutes les questions que vous désirez poser (par exemple : Est-ce que le problème peut être réglé autrement que devant les tribunaux par une médiation, un processus collaboratif ? Ma demande a-t-elle des chances d’aboutir ? Que se passera-t-il si je gagne ? Et si je perds ? Etc.)
  • • Notez les événements dans l’ordre où ils ont eu lieu, et décrivez les faits en détail,
  • • Écrivez les noms et coordonnées des personnes apparaissant dans les évènements relatés ci-dessus,
  • • Consultez la rubrique « NOS HONORAIRES ».

- Fiche pratique à la préparation du 1er rendez-vous

PENDANT

Expliquez votre affaire :

  • • Exposez les faits de manière précise, mais résumée (les exposés trop détaillés ne permettent pas dans un premier temps de bien comprendre le problème),
  • • Donnez toutes les informations positives mais aussi négatives. Ne cachez rien à votre avocat. Son rôle n’est pas de vous juger. Il doit connaître tous les éléments de votre affaire pour pouvoir bien défendre vos intérêts.

Votre avocat vous renseigne :

  • • Il vous explique le déroulement de la procédure et vous renseigne sur les diverses étapes susceptibles d’en faire augmenter le coût,
  • • Assurez-vous que vous comprenez bien les explications (n'hésitez pas à poser des questions).

Nous abordons ensemble la question des honoraires (Voir « NOS HONORAIRES / Grille tarifaire »).


A savoir avant d'aller plus loin

Les conditions d'attribution de l'aide juridictionnelle :

  • • Seules les personnes dont le foyer dispose de ressources inférieures à un plafond révisé chaque année, peuvent bénéficier d'une prise en charge partielle ou totale par l'État des honoraires et frais de justice (avocat, huissier, expert, etc.),
  • • Si elles ne disposent pas d’un contrat de protection juridique prenant en charge toute la procédure.

Lorsque le bénéfice de l’aide juridictionnelle est partiel, l’avocat signe avec son client une convention d’honoraires.

Les conditions de retrait de l'aide juridictionnelle :

Le bénéfice de l'aide juridictionnelle peut être retiré, même après l'instance ou l'accomplissement des actes pour lesquels il a été accordé, si ce bénéfice a été obtenu à la suite de déclarations ou au vu de pièces inexactes.

Il est retiré, en tout ou partie, dans les cas suivants :

  • • S'il survient au bénéficiaire, pendant cette instance ou l'accomplissement de ces actes, des ressources telles que si elles avaient existé au jour de la demande d'aide juridictionnelle, celle-ci n'aurait pas été accordée ;
  • • Lorsque la décision passée en force de chose jugée a procuré au bénéficiaire des ressources telles que si elles avaient existé au jour de la demande d'aide juridictionnelle, celle-ci ne lui aurait pas été accordée ;
  • • Lorsque la procédure engagée par le demandeur bénéficiant de l'aide juridictionnelle a été jugée dilatoire ou abusive.

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